Politique de Confidentialité

Introduction

LT Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par LT Formation dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : PIA Formation

Siège social : 2B Allée du Bel Air - 95480 Pierrelaye, France

SIRET : 910 667 575 00047

Email : loic@ltformation.fr

Téléphone : 07 49 53 77 17

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : loic@ltformation.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de nos missions de formation professionnelle.

📝 Demandes de contact et devis

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou demandez un devis :

Civilité, nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Fonction dans l'entreprise
Objet de la demande
Message et informations complémentaires

🎓 Inscriptions aux formations

Lors de votre inscription à une formation :

Données d'identification (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées (adresse, email, téléphone)
Numéro de sécurité sociale (pour les dossiers de financement)
Informations professionnelles (entreprise, fonction, niveau d'expérience)
Niveau de formation initiale
Situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, etc.)
Données relatives aux certifications et diplômes déjà obtenus
Données médicales (uniquement aptitude médicale pour certaines formations)

📊 Suivi pédagogique et administratif

Durant et après la formation :

Résultats des évaluations théoriques et pratiques
Feuilles d'émargement
Attestations de formation délivrées
Certificats et habilitations obtenus
Évaluations de satisfaction (questionnaires)
Échanges et correspondances (emails, courriers)

💰 Facturation et paiement

Pour la gestion commerciale et comptable :

Coordonnées de facturation
Informations bancaires (pour les virements)
Historique des transactions
Conventions de formation
Contrats et conditions générales de vente

🌐 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site web :

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Date et heure de connexion
Données de cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

📋 Gestion des demandes

Répondre à vos demandes de renseignements
Établir et envoyer des devis personnalisés
Assurer le suivi de vos demandes

🎓 Gestion des formations

Inscription et gestion administrative
Organisation des sessions de formation
Suivi pédagogique et évaluation
Délivrance des attestations et certificats

💼 Obligations légales

Respect des obligations légales et réglementaires
Conservation des documents obligatoires
Contrôle par les autorités compétentes

💰 Gestion commerciale

Facturation et comptabilité
Suivi des paiements
Gestion des litiges éventuels

📊 Amélioration continue

Évaluation de la satisfaction
Amélioration de nos services
Statistiques anonymisées

📧 Communication

Informations sur nos formations (avec consentement)
Newsletter et actualités
Invitations à des événements

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale :

📝 Exécution d'un contrat

Gestion des inscriptions, organisation des formations, délivrance des attestations et facturation.

⚖️ Obligation légale

Conservation des documents obligatoires (6 ans pour les documents de formation), obligations comptables et fiscales (10 ans).

⚖️ Intérêt légitime

Gestion des demandes de contact, amélioration de nos services, prévention de la fraude.

✅ Consentement

Envoi de newsletters et communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).

5. Destinataires des données

🔒 Principe de confidentialité

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :

👥 Personnel autorisé de LT Formation

Formateurs, personnel administratif et commercial, direction (accès limité au strict nécessaire).

🏢 Entreprises clientes

Dans le cadre des formations intra-entreprise, certaines données sont communiquées à l'entreprise commanditaire (résultats, attestations).

🏛️ Autorités administratives

DREETS, services fiscaux et comptables, autorités de contrôle (sur demande légale uniquement).

🔧 Prestataires techniques

Hébergeur web, solution d'emailing, logiciel de gestion (sous contrat de sous-traitance RGPD).

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales :

Type de données	Durée de conservation
Demandes de contact sans suite	3 ans
Devis non acceptés	2 ans
Documents de formation (émargement, évaluations)	6 ans (obligation légale)
Attestations et certificats délivrés	30 ans (traçabilité)
Documents comptables et factures	10 ans (obligation fiscale)
Contrats et conventions de formation	5 ans après fin de contrat
Liste de diffusion newsletter	Jusqu'au retrait du consentement
Cookies de navigation	13 mois maximum

Note : À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

🔍

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

✏️

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️

Droit à l'effacement

Demander l'effacement de vos données (sauf obligations légales de conservation).

⏸️

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données (prospection commerciale notamment).

📦

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

📝

Directives post-mortem

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

❌

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

📧 Par email : loic@ltformation.fr

✉️ Par courrier : LT Formation - 2B Allée du Bel Air - 95480 Pierrelaye, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité.

🏛️ Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Sécurité et protection des données

LT Formation met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

🔐 Mesures techniques

Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour la sécurisation des échanges
Chiffrement des données sensibles
Pare-feu et antivirus à jour
Sauvegardes régulières et sécurisées
Authentification forte pour l'accès aux systèmes
Journalisation des accès aux données

👥 Mesures organisationnelles

Accès limité aux seules personnes autorisées
Politique de mots de passe renforcée
Formation et sensibilisation du personnel
Clauses de confidentialité dans les contrats
Procédures de gestion des incidents
Audits de sécurité réguliers

⚠️ En cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales et nous notifierons la CNIL dans les 72 heures.

9. Politique de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

✅ Cookies strictement nécessaires

Essentiels au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de cookies). Pas de consentement requis.

Durée : session ou 13 mois maximum

📊 Cookies analytiques

Mesure d'audience anonymisée (pages visitées, durée, parcours). Consentement requis.

Durée : 13 mois

⚙️ Cookies de fonctionnalité

Mémorisation de vos préférences (langue, paramètres). Consentement recommandé.

Durée : 12 mois

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :

Via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site
Dans les paramètres de votre navigateur web
En nous contactant directement

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.