AIPR · Réforme DT-DICT · Réseaux enterrés & aériens

AIPR
Prévention des réseaux

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux est obligatoire pour toute personne intervenant près des réseaux enterrés ou aériens. Trois profils selon votre rôle : Opérateur, Encadrant, Concepteur.

Trois profils réglementaires

Quel profil AIPR ?

Pourquoi l'AIPR est obligatoire

Issue de la réforme anti-endommagement des réseaux (réglementation DT-DICT, arrêté du 22 décembre 2015), l'AIPR est exigée depuis le 1er janvier 2018. Elle est délivrée par l'employeur après réussite à un QCM national dont le contenu dépend du profil (opérateur, encadrant ou concepteur). Validité : 5 ans.

Bon à savoir

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'AIPR et qui doit l'obtenir ?
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme anti-endommagement DT-DICT (arrêté du 22 décembre 2015). Toute personne intervenant à proximité des réseaux enterrés ou aériens doit en être titulaire, qu'elle exécute, encadre ou conçoive les travaux.
Quels sont les trois profils d'AIPR et lequel choisir ?
Le profil Opérateur s'adresse à ceux qui exécutent les travaux (conducteurs d'engins, terrassiers). Le profil Encadrant concerne ceux qui organisent et encadrent l'intervention (chefs de chantier, conducteurs de travaux). Le profil Concepteur vise ceux qui interviennent en phase de conception (ingénieurs, bureaux d'études, maîtrise d'œuvre). On choisit le profil correspondant à son rôle réel sur le projet.
Comment obtient-on l'AIPR ?
L'AIPR est délivrée par l'employeur après réussite à un examen par QCM national, dont le contenu dépend du profil visé (opérateur, encadrant ou concepteur). La formation prépare les stagiaires aux connaissances exigées par la réglementation DT-DICT.
Combien de temps dure la formation et quelle est la validité de l'AIPR ?
La formation dure en général 1 jour (7 h), examen compris, quel que soit le profil. L'AIPR est valable 5 ans.
Où se déroule la formation AIPR et comment obtenir un devis ?
La formation se déroule en intra-entreprise, sur votre site, en Île-de-France, dans l'Eure et dans l'Oise. Demandez un devis gratuit via le formulaire de contact ou par téléphone au 07 49 53 77 17 : réponse sous 24 h.
Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Prestations en intra-entreprise · clientèle exclusivement professionnelle (B2B)

01Objet & organisme

Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle dispensées par SF Formation / AcaForma, auprès de ses clients professionnels (entreprises, employeurs, financeurs). Nos formations sont assurées exclusivement en intra-entreprise (sessions dédiées à une seule entreprise, sur votre site ou un lieu convenu).

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11950928095 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

02Inscription & délai d'accès

Toute prestation est confirmée par la signature d'une convention de formation professionnelle avec l'entreprise cliente, accompagnée du programme détaillé. Le délai d'accès est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la signature, modulable selon les disponibilités des intervenants, du matériel et du centre d'examen agréé (OTC). Les dates sont fixées conjointement.

03Tarifs & financement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur chaque devis. Nos formations peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Le client fait son affaire des démarches de financement auprès de son OPCO.

05Annulation & report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Sauf stipulation différente de la convention :

Annulation par le client :

  • plus de 15 jours ouvrés avant : aucun frais ;
  • entre 15 et 7 jours ouvrés avant : 50 % du montant facturé ;
  • moins de 7 jours ouvrés avant : 100 % du montant facturé.

Report : possible une fois sans frais si demandé plus de 7 jours ouvrés avant, sous réserve de disponibilité. Annulation par l'organisme : remboursement intégral ou report sans frais. Force majeure (art. 1218 du Code civil) : aucune indemnité due de part et d'autre.

08Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de Cergy.

Devis gratuit · Réponse 24h

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Sur votre site — Île-de-France, Eure, Oise.