Nacelle PEMP
Plateformes élévatrices mobiles de personnel — groupes A et B.
Gerbeur automoteur
Gerbeurs à conducteur accompagnant — catégories 1 et 2.
Chariot élévateur
Chariots à conducteur porté — catégories 1, 3 et 5.
Engins de chantier
Toutes catégories A à G — sur vos propres engins.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorisation de conduite et est-elle obligatoire ?
Quelle différence entre l'autorisation de conduite et le CACES ?
Quels équipements et recommandations couvrez-vous ?
Combien de temps sont valables les CACES ?
Où se déroulent les formations et comment obtenir un devis ?
Conditions Générales de Vente
Prestations en intra-entreprise · clientèle exclusivement professionnelle (B2B)
01Objet & organisme
Les présentes conditions régissent les prestations de formation professionnelle dispensées par SF Formation / AcaForma, auprès de ses clients professionnels (entreprises, employeurs, financeurs). Nos formations sont assurées exclusivement en intra-entreprise (sessions dédiées à une seule entreprise, sur votre site ou un lieu convenu).
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11950928095 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
02Inscription & délai d'accès
Toute prestation est confirmée par la signature d'une convention de formation professionnelle avec l'entreprise cliente, accompagnée du programme détaillé. Le délai d'accès est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la signature, modulable selon les disponibilités des intervenants, du matériel et du centre d'examen agréé (OTC). Les dates sont fixées conjointement.
03Tarifs & financement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur chaque devis. Nos formations peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Le client fait son affaire des démarches de financement auprès de son OPCO.
05Annulation & report
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Sauf stipulation différente de la convention :
Annulation par le client :
- plus de 15 jours ouvrés avant : aucun frais ;
- entre 15 et 7 jours ouvrés avant : 50 % du montant facturé ;
- moins de 7 jours ouvrés avant : 100 % du montant facturé.
Report : possible une fois sans frais si demandé plus de 7 jours ouvrés avant, sous réserve de disponibilité. Annulation par l'organisme : remboursement intégral ou report sans frais. Force majeure (art. 1218 du Code civil) : aucune indemnité due de part et d'autre.
08Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de Cergy.